Notice descriptive vefa non conforme

modèle notice descriptive mai 68
notice descriptive vefa 10 mai 1968
notice descriptive vefa pdf
non-conformité avec plans signés
notice descriptive promoteurnotice 68 vefa
certificat de conformité vefa
modification notice descriptive vefa

le contrat d'acte de vente; le contrat authentique déposé chez le notaire; la notice descriptive; les plans de l'immeuble et des annexes Ils l'assignaient donc en paiement du coût de la mise en conformité du coloris des briques. La notice descriptive ne prescrivant que des « murs en brique de