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cerfa n 13584*02
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qualification du dernier emploi occupé
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Demandeur d'emploi indemnisé, Notification d'ouverture de droits ou dernier titre de paiement. Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à Pôle Emploi 6 mois Vous êtes dans : Accueil > Télécharger > ACCRE > Dossier de demande d'ACCRE - Formulaire et Notice. Dossier de demande d'ACCRE- Formulaire et Notice. Ex Accre, l'aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprise (Acre). Dispositif d'exonération à favoriser la création et la reprise d'entreprise. Création ou reprise d'entreprise; Autre activité indépendante. Attention. vous ne devez pas avoir bénéficié du dispositif Accre au cours des 3 dernières DEMANDE DE L'AIDE À LA CRÉATION ET À LA REPRISE D'UNE ENTREPRISE (ACCRE) Qualification du dernier Emploi occupé (cf. notice). Date d'inscription à Pôle L'Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise. Selon le régime fiscal choisi, l'ACCRE consiste, soit en une exonération de cotisations Niveau de formation (cf. notice) I_I. Motif d'inscription à Pôle Emploi (cf. notice) I_I. Le demandeur est en cours d'accompagnement dans le cadre du

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