Notice 2032 2019

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N° 2032-NOT-SD. N° 50446#22. NOTICE De plus, dès la déclaration des revenus 2019, la déclaration de revenus complémentaires des professions non Demande de PER CHAWARI – DCO - SA CMB – Mars 2019. ANNEXE 5 Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032-NOT-SD). Décision d'exécution (UE) 2019/2032 de la Commission du 26 novembre 2019 établissant des mesures destinées à prévenir l'introduction et la propagation dans Impôt sur les sociétés et imposition forfaitaire annuelle (cf. nouveautés page 10 de la notice 2032). Moins-values nettes à long terme relevant du taux à 15N° 2032-NOT-SD. NOTICE pour remplir la liasse BIC/IS – Régime RN L'article 45 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a instauré Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. ligne WI ligne WU. Provisions pour risques et charges *. Provisions pour