Loi elan pdf

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loi 2018-1021

intéressant les organismes Hlm, soit la quasi-totalité du texte de la loi. Il a été mis à jour suite à la promulgation de la loi Elan le 24 novembre 2018. Dans la rédaction antérieure à ELAN, cette autorité devait simplement « mentionner » le cas de sursis. Application immédiate. RECOURS A. ARCHITECTE/CUM.Novembre 2018. Présentation de la loi. #LoiElan. Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Loi Elan 12p. v6.indd 1. 28/11/2018 14:45 LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 1,2 Mo.