Loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l emploi

loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
loi de sécurisation de l'emploi temps partiel
loi du 14 juin 2013 temps partiel
loi du 14 juin 2013 mutuelle
loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 mutuelle
sécurisation de l'emploi définitionloi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 portabilité mutuelle
loi du 14 juin 2013 licenciement économique

La loi sur la sécurisation de l'emploi a été promulguée le 14 juin 2013. Elle transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la sécurisation deLOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi (1) · Section 1 : Développer la gestion prévisionnelle négociée des emplois et des La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 prévoit de nouveaux délais de prescription : ils sont plus courts que précédemment, sauf dans certains cas. Promulguée le 14 juin 2013, cette loi a introduit de nombreux changements pour les employeurs et les salariés. Cet article expose les principaux changements