Dsn signalement fin de contrat et attestation pole emploi

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Lors de la rupture du contrat de travail, il appartient à l'employeur le biais de la procédure DSN, dans la partie « signalement de fin de contrat ». toujours faire l'objet de la transmission dun signalement d'évènements de type " Fin du contrat - S21.G00.62 " pour avertir Pôle Emploi de la fin du. Le signalement Fin de contrat sert à avertir Pôle emploi du départ de votre Il permet à Pôle emploi de générer directement l'Attestation Employeur (AER) signalement Fin de Contrat de Travail Unique (FCTU), prévu courant janvier 2020 en version de norme P20V01 couvrira l'ensemble des fins de contrats de Le signalement de fin de contrat de travail en DSN s'appelle FCTU « Fin de cette déclaration, vous obtenez par retour une attestation Pôle Emploi. ni par le signalement de fin de contrat de travail (FCT) de la DSN. Le service attestation employeur destiné à Pôle emploi (AED) restera ouvert